Conditions Générales de Vente

1. Introduction

A) Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Bykern France et le marchand Advanced Technology Consulting Sagl au capital de 10 000€, dont le siège est situé au r, 120 Baker Street, W1U 6TU
London, England et immatriculée au registre du commerce sous le numéro TVA 15190852.

B) Champs d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Bykern France.
Bykern France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

c) Notre offre

Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en euros (€) sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Bykern France recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre Bykern France et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition une moyen:

par Internet directement sur le site 7/7j – 24h/24h,

3. Paiement sécurisé

A) Moyen de paiement

Bykern France met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire
Par Paypal
Par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

B) Sécurisation des paiements

Bykern France a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

4. Obligation de paiement des commandes passées

La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des produits.
Bykern France sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu’un impayé portant sur une commande antérieure subsiste.

5. Informations sur les produits

Bykern France attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Bykern France ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Bykern France ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

7. T.V.A.

Le taux de T.V.A. hongroisen vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique à toutes les factures émises par Bykern France.
Dans le cas où un produit vendu par le site Bykern France serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers la Union Européenne, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

8. Disponibilité

Bykern France honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Bykern France et de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, Bykern France proposera un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, des produits de remplacement par le client et de la proposition d’un avoir, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation, en créditant la carte de crédit du client, en créditant le compte Paypal du client ou en effectuant un virement selon le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

9. Modalités et délais de livraison

A) Modalités

Bykern France s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif lors de votre commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Bykern France aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les informations concernant la livraison sont accessibles dans l’espace personnel du client.

Bykern France procède aux expéditions du lundi au vendredi.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

B) Modes et tarifs de livraison

Livraisons hors France :
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et ils vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, certains produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu’en Corse. Le cas échéant, l’information vous sera communiquée par notre service client.

Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

c) Ouverture d’une enquête auprès du transporteur

Bykern France suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs, et une enquête est ouverte par la société auprès du transporteur dès qu’un délai d’acheminement anormal est constaté. Une solution est apportée au client rapidement après l’ouverture de l’enquête.
En cas de non-réception d’une commande dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail d’expédition envoyé par Bykern France, si le client n’a pas été contacté par Bykern France et n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter Bykern France.

d) Contrôle du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

Si le colis lui est remis en main propre, le client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;
Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En revanche, bien entendu, le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le client ne pouvait déceler lors de la livraison.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Bykern France en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

11. Conditions de retour

A) Procédure

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 11.b) des présentes CGV.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.

B) Modalités de retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

b.1 Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

b.2 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel (Les produits ne doivent pas comporter de traces de montage ou être retirés de leur emballage type blister).
NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.

b.3 Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’un montage ou d’une utilisation prolongée. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

b.4 Ne pourront également être repris, tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

b.5 Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser un retour si une des conditions décrite ci-dessus n’est pas respectée. Le colis vous sera alors directement retourné.

c) Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site Bykern France tolère les annulations portant sur ces Produits pendant la durée de la vente :

c.1 Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

c.2 Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

c.3 Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;

c.4 Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;

c.5 Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

c.6 Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

c.7 Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

c.8 Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

c.9 Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

d) Modalités de remboursement

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à la proposition d’un échange, avoir ou un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires générés par le biais d’un choix d’expédition plus onéreux.
Dans le cas où un bon de retour a été établi par nos services pour le retour de l’article, une déduction forfaitaire d’un montant de 20 euros sera effectuée correspondant aux frais de transport du retour du colis.
Nous appliquons les règles suivantes :

d.1 Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

d.2 Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

d.3 Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

d.4 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

d.5 Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

d.6 Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Bykern France se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 11.b) ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

12. Garantie des produits

A) Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et à assurer le remboursement au prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations spécifiques concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche des produits.

B) Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Bykern France reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.
Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions du code de la consommation, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et doit rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. En tout état de cause, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Bykern France sur le ou les produits commandés.

c) Garantie limitée

Tous les Produits sont garantis selon les droits légaux de votre pays de résidence.

13. Disposition de la loi « informatiques et libertés »

Bykern France est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Bykern France s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à assistance@bykern.fr
Bykern France ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande, et du formulaire de la page contact. Bykern France ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Responsabilités

Le présent contrat est soumis à la loi Hongrois.
Bykern France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu pour cas de force majeure ou en cas de faute du client.
En cas de contentieux, les tribunaux hongrois seront seuls compétents.
De plus, les sites reliés directement ou indirectement au site Bykern France ne sont pas sous le contrôle de Advanced Technology Consulting Sagl. En conséquence, Bykern France n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

16. Copyright

Bykern France est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Bykern France effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Bykern France ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Bykern France directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.