Depuis quelques années, l’introduction d’un contrôle technique pour les deux-roues est au cœur des débats en France. Initialement prévu pour débuter en janvier 2022, la date de mise en œuvre a été reportée au 15 avril 2024.
Un arrêté publié au Journal Officiel mardi 24 octobre confirme le lancement de cette mesure attendue par les conducteurs – et décriée par les motards – pour avril 2024, après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.
Sa mise en œuvre se fera progressivement, en fonction de l’âge des véhicules, et concernera en premier lieu les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en 2026, selon l’arrêté. Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle devra avoir lieu dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de leur première mise en circulation.
L‘échelonnement de l’entrée doit permettre d’éviter des goulets d’étranglement dans les centres de contrôle qui pourront, eux, bénéficier pendant un an (à partir d’avril) d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Éléments examinés lors du contrôle technique :
Les deux-roues motorisés de plus 125 cm3 seront donc passés au crible. L’approche est orientée sécurité :
- Identification : vérification des numéros d’identification du véhicule.
- Pneus : vérification de l’usure.
- Direction
- Visibilité
- Éclairage
- Structure et carrosserie
- Freinage : Évaluation visuelle des disques, plaquettes et tambours ainsi que de la qualité du liquide de freins. L’efficacité réelle du freinage ne sera pas mesurée.
- Échappement
Le contrôle technique des deux-roues implique de mesurer le niveau sonore. Or, les sonomètres n’arriveront qu’en 2025.
Qui effectuera les contrôles ?
Cette démarche est à la charge et à l’initiative du propriétaire. Elle est à réaliser dans les centres agréés qui, déjà en place pour les voitures, étendront leurs services aux motos et deux-roues. Toutefois, pour assurer ces contrôles, deux conditions préalables sont nécessaires : une formation spécifique du personnel et l’acquisition d’équipements adaptés. La période entre la publication de l’arrêté et la mise en vigueur du contrôle technique a pour objectif de permettre ces ajustements. Cela inclut la formation des contrôleurs, l’homologation des outils et logiciels, et leur intégration dans les centres.
Fréquence des contrôles
La première vérification est prévue 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, un contrôle devra être effectué tous les 3 ans.
Quels impacts pour les assurances ?
Souscrire à une garantie responsabilité civile est une obligation pour tous les motards. Même si votre véhicule n’a pas passé le contrôle technique, si vous êtes victime d’un accident, vous serez indemnisé, tout comme les autres usagers de la route.
Cependant, les assurances motos offrent aussi des garanties facultatives, comme le vol, l’incendie ou les dommages accidentels. Ces garanties sont soumises aux conditions spécifiques de chaque assureur. Si vous êtes responsable d’un accident et que votre moto n’a pas été contrôlée, ces garanties pourraient ne pas jouer. Le non-respect du contrôle technique peut donc entraîner des conséquences financières significatives, au-delà des amendes possibles.
Concernant la vente de votre deux-roues
Si vous envisagez de vendre votre véhicule, il faudra s’assurer d’avoir un rapport de contrôle technique valide. Ce document ne pourra pas dater de plus de 6 mois au moment de la cession.